Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 1129 17
2017-06-15
M. Keil
  • Police
  • Stress mental
  • Directives et lignes directrices de la Commission (tension mentale) (événement traumatique)

La travailleuse a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour stress traumatique.

La travailleuse travaillait pour un corps policier à titre de commis à la gestion des cas graves. Elle était chargée de transcrire des entrevues audio avec des victimes, des suspects et des témoins. Elle était aussi chargée de cataloguer les photographies de scènes de crime. Elle était aussi régulièrement appelée à visionner des entrevues sur moniteur pour prendre des notes et les résumer.
La vice-présidente a conclu que les événements décrits par la travailleuse étaient objectivement traumatisants. La travailleuse était une civile, et non une policière. Elle devait écouter et réécouter des enregistrements d’entrevues et regarder des photographies. L’exposition répétée aux mêmes décès et événements violents, même indirecte par le truchement de différents supports documentaires, peut être traumatisante.
La travailleuse avait droit à une indemnité pour stress traumatique. L’appel a été accueilli.