- Preuve (valeur probante)
- Parties (représentation) (caractère adéquat)
- Réexamen (examen de la preuve)
Le vice-président a rejeté la demande de réexamen visant la décision no 1419/18. La travailleuse a soutenu que le comité avait erré en accordant peu d’importance à un rapport médical déposé sans la lettre par laquelle le représentant l’avait demandé. Cependant, le vice-président a noté que la directive de procédure du Tribunal à l’égard de la preuve d’expert indique clairement que, si une partie a l’intention de se fonder sur un rapport d’expert, elle doit divulguer la lettre par laquelle elle a demandé ce rapport. Les représentants qui comparaissent au Tribunal sont censés connaître les directives de procédure du Tribunal. Il incombait donc au représentant de divulguer le rapport conformément à la directive de procédure, faute de quoi il risquait que le comité y accorde moins d’importance.