- Cancer (poumon)
- Preuve (épidémiologique)
- Exposition (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
- Tabagisme
- Exposition (caoutchouc)
Le travailleur avait travaillé dans l’industrie du caoutchouc de 1952 à 1984. Il est décédé d’un cancer du poumon en 2011, à l’âge de 76 ans. La succession du travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a refusé de reconnaître le droit à une indemnité pour ce cancer. Selon la succession du travailleur, il existait un lien entre le cancer du poumon et l’exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques ainsi que l’amiante.
Un hygiéniste du travail de la Commission avait conclu que le travailleur avait été exposé à de faibles niveaux d’émission de caoutchouc et que l’exposition à l’amiante était vraisemblablement en dessous du seuil de 0,1 f/cm3.La succession a soulevé certaines préoccupations relativement au rapport de l’hygiéniste, dans lequel il était fait mention de la monographie de 1982 du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), sans toutefois évoquer la monographie plus récente de 2012. Le vice-président a accepté ces préoccupations. La monographie de 2012 révélait qu’il existait une incidence excédentaire de cancer du poumon parmi les travailleurs de l’industrie du caoutchouc, mais que la preuve établissant un lien de causalité avec l’exposition professionnelle était limitée. Bien que les conclusions de la monographie de 2012 ne s’appliquent pas spécifiquement au milieu de travail du travailleur, celles-ci semblaient refléter les risques auxquels le travailleur était exposé et leurs répercussions éventuelles au moment où il exerçait son emploi. En comparaison, la monographie de 2012 était probablement plus exacte et plus fiable, puisqu’elle tenait compte des études menées dans l’industrie du caoutchouc au moment où le travailleur exerçait son emploi, et ainsi de son exposition réelle.Concernant l’exposition à l’amiante, le travailleur n’intervenait pas directement dans les activités de production au contact de l’amiante. Aucune preuve fiable ne permettait de remettre en question l’estimation de l’hygiéniste du travail de la Commission, à savoir que l’exposition était inférieure à 0,1 f/cm3.Le travailleur avait des antécédents de tabagisme de 40 à 50 paquets-années.Les documents médicaux indiquaient que le risque de développer un cancer du poumon chez les fumeurs de longue date était près de 20 fois plus élevé que chez les non-fumeurs, et que celui chez les personnes travaillant dans l’industrie du caoutchouc était environ deux fois plus élevé que chez les personnes ne travaillant pas dans cette industrie. En d’autres termes, parmi les 20 personnes qui auraient les mêmes habitudes de tabagisme que le travailleur en travaillant dans l’industrie du caoutchouc, et qui auraient été atteintes d’un cancer du poumon, 18 d’entre elles auraient développé ce cancer en raison de leur tabagisme, une d’entre elles par suite de l’exposition professionnelle et une autre à cause d’autres facteurs.Le cancer du poumon du travailleur était, par conséquent, plus vraisemblablement attribuable à ses antécédents de tabagisme qu’à son emploi dans l’industrie du caoutchouc.L’appel a été rejeté.