Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 455 20
2020-06-18
K. Jacques
  • Soins de santé (soins fournis par un médecin) (cannabis).

Le travailleur voulait se faire reconnaître le droit à du cannabis à des fins médicales.

La vice-présidente a examiné la jurisprudence du Tribunal sur le sujet, pour ensuite synthétiser les critères en ressortant. Elle a énoncé les cinq critères suivants :
1. Le travailleur ressent une douleur constante et débilitante liée à une lésion indemnisable.
2. D’autres méthodes de traitement de la douleur ont été tentées, mais elles se sont révélées moins efficaces ou pratiques.
3. Un médecin traitant a recommandé ou prescrit du cannabis à des fins médicales.
4. Une opinion raisonnable d’un médecin traitant indique que le cannabis est efficace pour le travailleur à des fins médicales.
5. L’usage du cannabis n’est pas contre-indiqué.
La vice-présidente a estimé que le travailleur ressentait une douleur constante et débilitante, malgré certaines fluctuations, et qu’il remplissait le premier critère.
La vice-présidente a conclu que les autres critères susmentionnés étaient aussi remplis en l’espèce.
L’appel a été accueilli.