- Répartition (maladie professionnelle)
- Maladie pulmonaire obstructive chronique
- Exposition (poussière)
- Exposition (fumées)
- Tabagisme
- Directives et lignes directrices de la Commission (maladie pulmonaire obstructive chronique)
Le travailleur, un fumeur, avait reçu un diagnostic de maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) en 2009. Il avait fait une demande d’indemnisation reposant sur diverses expositions professionnelles, et la Commission avait rejeté sa demande.
Même si le tabagisme avait probablement contribué de façon importante à la MPOC, les expositions professionnelles y avaient probablement aussi contribué de façon importante. Selon la preuve et l’opinion de l’assesseur médical du Tribunal, l’exposition cumulative à la poussière était de 33 mg/m3. Une telle exposition était inférieure à l’exposition de 40 mg/m3 reconnue comme ouvrant droit à indemnisation pour exposition professionnelle selon le manuel d’appoint de la Commission sur la MPOC. Cependant, même si le critère d’exposition n’était pas rempli, l’assesseur médical était d’avis que l’exposition globale aux vapeurs, aux gaz, à la poussière et aux fumées faisait courir un risque de MPOC équivalent ou supérieur à celui associé à une exposition de 40 mg/m3 à la poussière. Aucune réduction ne devait être faite pour le tabagisme. Selon la jurisprudence du Tribunal, quand une MPOC est indemnisable, l’indemnisation ne peut être réduite en fonction de la contribution respective du tabagisme et des expositions professionnelles. L’appel du travailleur a été accueilli.