Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 821 17 R
2020-12-17
G. Dee
  • Audition (interrogatoire d’un témoin par le comité)
  • Réexamen (justice naturelle)
  • Audition (déroulement de l’audience)

Le travailleur a demandé un réexamen de la décision no 821/17.

Le travailleur a soutenu que la vice-présidente auteure de la décision initiale avait joué un rôle de défenseure pour l’employeur plutôt que de décideuse impartiale.
Le vice-président saisi du dossier de réexamen a souligné que le Tribunal avait un mandat bien plus inquisitoire que plusieurs autres tribunaux administratifs. Le vice-président a noté diverses dispositions de la Loi de 1997 et a fait remarquer que, dans la pratique, plusieurs parties agissaient en leur nom au Tribunal, et que, dans plusieurs cas, les employeurs dont les intérêts peuvent être touchés ne participaient tout simplement pas à l’instance.
Compte tenu du rôle d’enquête du Tribunal, il arrive souvent que les décideurs interviennent lors du processus décisionnel pour interroger les témoins.
Le vice-président a examiné l’enregistrement de l’audience initiale. La vice-présidente auteure de la décision initiale a joué un rôle très actif en questionnant le travailleur ; probablement plus actif qu’à l’habitude. Cependant, elle n’a pas nui à la capacité du représentant du travailleur de présenter son cas. Le représentant et le travailleur ont pleinement eu la possibilité de faire leurs remarques préliminaires et leurs dernières remarques, et le représentant a été en mesure de conclure l’interrogatoire de son client de la manière voulue, et ce, sans interruption importante.
L’interrogatoire du travailleur n’a pas été le plus facile. À certains moments, le représentant et la vice-présidente auteure de la décision initiale ont dû rappeler au travailleur d’écouter et de répondre aux questions qui lui étaient posées, même lors de l’interrogatoire mené par son représentant.
Le vice-président n’a pas eu de réserve quant à la façon dont la vice-présidente a posé ses questions. En l’espèce, une seule partie participait à l’instance et la partie adverse n’était pas présente pour poser ses questions au travailleur relativement à des contradictions ou à des failles potentielles dans son témoignage. Le nombre élevé de questions posées n’a pas empêché en soi d’offrir une audience équitable.
La demande de réexamen a été rejetée.