- Déficience permanente [PNF] (degré de déficience) (genou)
- Prolapsus (utérin)
- Déficience permanente [PNF] (barème de taux) (guides de l’AMA)
Après avoir subi une lésion au genou gauche le 23 octobre 2013, la travailleuse avait eu besoin de deux operations et de physiothérapie. En septembre 2014, la travailleuse avait reçu un diagnostic de prolapsus des organes pelviens (POP). La Commission avait évalué à 14 % la déficience liée au genou, mais elle avait réduit ce taux à 4 % en raison d’une dégénérescence préexistante. La travailleuse a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de confirmer la réduction du taux de son indemnité pour perte non financière (PNF) et de rejeter sa demande d’indemnisation pour le POP.
L’appel a été accueilli. La spécialiste de la PNF avait erronément compris que le tableau 40 des guides de l’AMA prévoyait un taux de 10 % pour l’arthrite du genou. Comme la fourchette pour l’arthrite préexistante allait de 0 à 20 %, le taux dépendait des faits propres à l’espèce et pouvait même être de 0 %. En l’espèce, comme l’arthrite préexistante était soit asymptomatique ou tout au plus très peu symptomatique, une réduction de 0 % était appropriée. La travailleuse présentait des facteurs de risque de POP, car elle avait 53 ans lors de l’apparition des symptômes et elle avait eu trois enfants. Cependant, la physiothérapie pour le genou, et peut-être son travail de préposée à l’entretien au fil des ans, avait probablement contribué de façon importante à l’apparition du POP. Selon un spécialiste médical, les exercices abdominaux de physiothérapie auraient fait augmenter la pression intra-abdominale. Cette opinion était compatible avec celle du gynécologue traitant. La travailleuse a témoigné avoir initialement ressenti les effets du POP pendant la physiothérapie, ce qui appuyait les opinions médicales voulant que la physiothérapie avait probablement été assez intense pour avoir joué un rôle.