Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 1083 21
2021-07-23
G. Dee - B. Davis - Z. Agnidis
  • Du fait de l’emploi (critère de l'activité raisonnablement connexe)
  • Preuve (bande-vidéo)

L’employeur avait interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels avait reconnu à la travailleuse le droit initial à indemnisation pour des lésions subies par suite d’une chute alors qu’elle entrait à son travail le 7 février 2019. La travailleuse transportait une douzaine d’œufs dans la main droite pour les offrir à ses collègues. Pour protéger les œufs, elle s’est tendu le bras gauche pour ouvrir la porte de droite, a perdu l’équilibre et est tombée.

L’appel a été rejeté. Les lésions de la travailleuse découlaient de son emploi. Le fait de se rendre au travail sur le chemin et à l’heure prévus représentait un acte qui découlait de son travail et de ses fonctions. Le transport des œufs en vue d’offrir à ses collègues ne modifiait pas la nature essentielle de son acte au moment de l’accident et n’avait pas contribué à l’accident d’une façon matérielle.
La vidéo de l’entrée du bâtiment ne présentait pas clairement les causes de la chute de la travailleuse. L’employeur a soutenu que la travailleuse tenait les œufs de la main gauche et les avait repris de la main droite en approchant l’entrée, mais la vidéo ne le montrait pas clairement. Il n’avait rien d’inhabituel dans le transport d’un sac au travail. La vidéo montrait d’autres employés qui transportaient des objets dans leurs mains et certains d’entre eux tendaient leur bras gauche pour ouvrir la porte de droite.