- Contribution importante (de l’accident indemnisable à l’apparition de l’état pathologique)
- Pieds plats
La travailleuse était infirmière en obstétrique. Le 19 novembre 2007, elle a trébuché sur un câble et a atterri brusquement sur son pied droit pour éviter de laisser tomber le bébé qu’elle tenait. Elle a obtenu une indemnité pour une entorse à la cheville droite ainsi que pour un syndrome du sinus du tarse, pour lequel elle a aussi reçu une indemnité pour PNF de 6 %. La travailleuse a interjeté appel des décisions dans lesquelles les commissaires aux appels ont refusé de lui reconnaître le droit à indemnisation pour un pied plat droit, un os trigone et des changements dégénératifs.
L’appel a été accueilli. Il était plus probable que l’incident du 19 novembre 2007 relié au travail ait considérablement contribué au pied plat, à l’os trigone et aux changements dégénératifs du pied droit de la travailleuse. Rien n’indiquait que son pied droit était plat avant l’accident. Les chirurgiens orthopédistes traitants ont conclu que la travailleuse avait subi une déformation du pied plat post-traumatique. Le Tribunal a préféré leur opinion à celle des médecins consultants de la Commission. De plus, le cas de la travailleuse cadrait avec un nombre de facteurs connus causant un pied plat chez l’adulte, conformément au document de travail médical du Tribunal sur les pieds plats (pes planus). La travailleuse avait droit à indemnisation pour un os trigone, un trouble préexistant asymptomatique qui avait été aggravé par la déformation du pied plat. Elle avait aussi droit à une indemnité pour des changements dégénératifs, lesquels étaient probablement attribuables aux interventions chirurgicales subies au pied droit.