- Stress mental (chronique)
Le travailleur était adjoint à la production chez un gros manufacturier de moteurs électriques. Il avait cessé de travailler en 2014, soutenant qu’il souffrait de troubles psychologiques liés au stress. Il appuyait ses prétentions sur plusieurs incidents survenus entre 2004 et 2014, mais plus particulièrement sur des événements survenus après qu’il eut signalé qu’un collègue sabotait délibérément le matériel de l’employeur et que le collègue eut été congédié. Il avait fait l’objet d’hostilité de la part d’autres collègues, dont la mère du collègue congédié. Des œufs avaient été lancés sur sa voiture, et le pare-chocs de celle-ci avait été endommagé dans le stationnement de l’entreprise. Le travailleur a interjeté appel de la décision du gestionnaire de cas de refuser de lui reconnaître le droit à indemnisation pour stress traumatique ou stress chronique (SC).
L’appel a été accueilli. Le travailleur avait droit à des prestations aux termes de la politique sur le SC. La politique prévoit que le stress résultant de conflits interpersonnels n’ouvre pas droit à indemnisation, à moins que le conflit équivaille à du harcèlement en milieu de travail. « Harcèlement » s’entend d’une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires, y compris l’intimidation, qu’une personne raisonnable percevrait comme importun. L’hostilité de la mère du collègue et d’autres collègues résultait d’un conflit interpersonnel en milieu de travail. Cependant, le vandalisme de la voiture était abusif et dénotait plus qu’un simple conflit interpersonnel. Il s’agissait d’une menace voilée à la sécurité personnelle du travailleur. Les collègues devaient raisonnablement savoir que leurs actes de vandalisme étaient importuns.