- Preuve (surveillance)
- Perte de gains [PG] (employabilité)
Un travailleur de la construction avait subi une lésion au genou en 2008 pour laquelle il avait reçu une indemnité pour PNF de 18 %. Il avait ensuite obtenu une indemnité pour IATP ainsi qu’une indemnité pour PNF de 45 %. Le travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle la commissaire aux appels a conclu qu’il était apte à gagner un salaire minimum dans l’emploi approprié (EA) de la catégorie Autre personnel élémentaire de services personnels.
L’appel a été accueilli. La Commission s’était appuyée sur la preuve de surveillance vidéo pour parvenir à la conclusion que le travailleur était apte à accomplir des tâches sédentaires. Or, la surveillance vidéo ne capturait qu’un moment précis dans le temps et ne s’avérait pas utile pour déterminer le niveau de fonctionnement psychologique du travailleur. Selon la politique de la Commission, il faut user de discernement pour déterminer l’importance de la preuve de surveillance et en tenir compte conjointement avec la preuve médicale au dossier. Un EA doit être disponible, c’est-à-dire qu’il doit exister de façon à ce que le travailleur puisse raisonnablement s’attendre à obtenir un emploi dans la profession. En appliquant ce critère raisonnable en l’espèce, le Tribunal a conclu que le travailleur n’avait pas de perspective raisonnable d’emploi compte tenu de ses difficultés physiques et psychologiques ainsi que de ses caractéristiques professionnelles. Le travailleur était donc inapte au travail et il avait droit à des prestations pour PG totale.