- Contribution importante (de l’emploi à un trouble persistant)
- Droit initial (droit à indemnisation)
- Perte auditive (de perception)
La question en appel était celle de savoir si le travailleur avait le droit initial à des prestations pour perte auditive due au bruit, par suite de son exposition au bruit en cours d’emploi.
L’appel a été accueilli.Le document no 16-01-04 du MPO, Perte auditive due au bruit en milieu de travail — Le 2 janvier 1990, fournit trois critères factuels de « preuve convaincante d’un lien de causalité » dans les cas de demandes de prestations pour perte auditive : i) une exposition continue à des bruits de 90 dB (compte tenu de l’échelle de pondération A), huit heures par jour, pendant au moins cinq ans ou l’équivalent ; ii) une perte auditive bilatérale moyenne en tenant compte de la presbyacousie (perte auditive reliée à l’âge) ; iii) « des signes caractéristiques de perte auditive qui cadrent avec une surdité de perception due au bruit » caractérisés par un « creux » ou une « encoche » à l’audition de perception à 4 000 Hz. L’espèce remplissait les deux premiers critères. Sur l’audiogramme, l’encoche à 4 000 Hz est marquée par une baisse de la courbe aux seuils de conduction aérienne et de conduction osseuse à cette fréquence. Dans le cas du travailleur, les trois audiogrammes présentaient une forme concave (en U). Cette forme concave signifie que la perte auditive s’aggrave de 250 Hz à 500 Hz jusqu’aux basses fréquences d’environ 1000 Hz et 2000 Hz, et celle-ci s’améliore légèrement à 4 000 Hz et de nouveau à 8 000 Hz. Ce phénomène s’illustre par une légère forme concave en U sur la courbe des audiogrammes. Cette forme diffère de l’encoche à 4000 Hz qui est marquée par une légère baisse aux fréquences basses et moyennes à la fréquence de 4000 Hz, et une amélioration de l’acuité à la fréquence de 8 000 Hz.Selon la décision no 105/21, le vice-président a noté que, bien qu’une forme concave puisse indiquer la présence de facteurs héréditaires ou congénitaux de perte auditive, cette interprétation étiologique n’exclut pas nécessairement la présence d’autres causes. Le vice-président a estimé que la preuve permettait de démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que les expositions professionnelles du travailleur avaient contribué de façon importante à sa perte auditive et qu’une certaine partie de cette perte était attribuable à des causes non professionnelles.