- Base salariale (gains moyens nets)
- Perte de gains [PG] (perte de salaire)
- Emploi approprié
Les questions en appel étaient les suivantes : a) le caractère approprié de l’emploi approprié (EA) de chauffeur pour Skip et Uber Eats ; b) le droit à des prestations pour perte de gains (PG) ; c) le droit à une évaluation pour un retour au travail (RT).
Le vice-président a accueilli l’appel en partie.D’après le document n° 19-02-10 du MPO, « Évaluations et programmes de retour au travail », un emploi approprié est « un emploi d’une catégorie correspondant aux compétences polyvalentes du travailleur qui est sécuritaire, qui tient compte de ses capacités fonctionnelles et qui, dans la mesure du possible, rétablit ses gains d’avant la lésion ». Le vice-président a fait remarquer qu’un EA n’est pas un emploi en particulier, mais plutôt une catégorie d’emplois ou une classification. Le vice-président a estimé que l’emploi du travailleur correspondait mieux à la classification plus large de chauffeur-livreur et a jugé que cet EA était approprié compte tenu des restrictions du travailleur.Le vice-président a accepté l’explication du travailleur concernant la hausse importante de son revenu en tant que chauffeur-livreur en 2020 et a estimé qu’il s’agissait d’une anomalie. Le travailleur a déclaré que pendant la pandémie de COVID-19, la demande de livraison de nourriture était extrême et que les clients appréciaient le service et donnaient souvent de gros pourboires. L’épouse du travailleur l’a également aidé pendant cette période. La quantité de travail et le montant des pourboires ont diminué après la pandémie.Le vice-président a estimé qu’il convenait d’appliquer le document no 18-02-08 du MPO « Détermination des gains moyens — Cas exceptionnels » dans ces circonstances pour déterminer si le travailleur avait subi une perte de salaire. Cette politique indique que, pour déterminer la rémunération moyenne d’un entrepreneur dépendant, la Commission utilise le revenu net d’entreprise. En plus du fait que l’EA était approprié et que le travailleur travaillait dans son EA désigné, le document n° 18-03-02 du MPO « Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final) » indique que les « gains réels » doivent être utilisés pour déterminer les gains d’après la lésion d’un travailleur. Le calcul de la PG du travailleur a été renvoyé à la CSPAAT. Le vice-président a noté que le déménagement du travailleur dans un autre grand centre urbain n’avait pas d’effet important sur sa capacité à gagner sa vie et ne devait pas être pris en compte dans le calcul.Le vice-président a renvoyé à la Commission la question des services limités de RT au travailleur. Le document n° 19-02-10 du MPO, « Évaluations et programmes de retour au travail » prévoit des services de RT limités dans certaines circonstances. Une évaluation du RT est utilisée pour déterminer un emploi approprié pour un travailleur lorsqu’il est établi que le travailleur n’est pas en mesure de reprendre l’emploi qu’il occupait avant l’accident, et qu’il ne serait pas approprié d’identifier un EA, étant donné qu’un EA approprié a déjà été identifié. Cependant, il est plus facile d’identifier un EA sous la forme d’un groupement ou d’une classification d’emplois. Le travailleur avait choisi d’être employé dans un domaine particulier de la restauration, par le biais d’une application logicielle. Ce type d’emploi comporte des limites et est soumis à diverses forces du marché qui pouvaient avoir un impact sur la capacité de gains du travailleur. Le vice-président a noté que le travailleur pourrait bénéficier de services limités de retour au travail dans le but d’identifier d’autres titres d’emploi au sein de l’EA de chauffeur-livreur qui pourraient lui convenir davantage et lui offrir un potentiel de rémunération plus élevé.