- Maladie de Ménière
- Perte auditive (de perception)
La question en appel était celle du droit initial du travailleur à une indemnité pour perte auditive due au bruit en milieu de travail. Le travailleur avait signalé une perte auditive due au bruit en milieu de travail par suite de ses 28 ans de carrière comme tôlier. Il avait aussi reçu un diagnostic clinique de maladie de Ménière à l’oreille droite, ce qui causait une surdité de perception fluctuante unilatérale à l’oreille droite.
La vice-présidente a accueilli l’appel.Le document n° 16-01-04 du MPO prévoit une indemnité pour les travailleurs qui présentent une perte auditive due au bruit en milieu de travail lorsqu’il y a une perte auditive moyenne de 22,5 dB dans chaque oreille aux quatre fréquences conversationnelles. La politique stipule que les deux facteurs suivants sont considérés comme une preuve convaincante du lien de causalité entre la perte auditive due au bruit et le travail : 1) le travailleur satisfait à certains seuils d’exposition au bruit ; 2) le travailleur présente des signes caractéristiques de perte auditive qui cadrent avec une perte auditive due au bruit. Le travailleur avait eu une exposition suffisante au bruit pour répondre au premier facteur. Il avait été exposé à de forts bruits de façon continue provenant notamment des marteaux pneumatiques, des clés à chocs, des meuleuses portatives, des scies à froid, des déchiqueteurs, des marteaux et ciseaux à fendre durant sa carrière de plus de 28 ans comme tôlier. La vice-présidente a examiné la question de savoir si le travailleur présentait des signes caractéristiques de perte auditive cadrant avec une perte auditive due au bruit. Le document de travail médical indique que la perte auditive due au bruit est caractérisée par un « creux » ou une « encoche » à 4 000 Hz sur les audiogrammes. Toutefois, il ne fournit aucun renseignement au sujet des résultats d’audiogramme dans le cas d’un travailleur dont la surdité serait à la fois attribuable à la perte auditive due au bruit ainsi qu’à la maladie de Ménière. Dans son rapport du 1er juillet 2021, le Dr Kandasamy, l’oto-rhino-laryngologiste du travailleur, a également confirmé qu’il n’y avait pas d’audiogramme typique dans le cas d’une personne atteinte de ces deux troubles. La vice-présidente a conclu que l’exposition au bruit en milieu de travail avait considérablement contribué à la perte auditive du travailleur, bien que les audiogrammes ultérieurs ne démontraient pas le signe classique d’une perte auditive en raison de la présence de la maladie de Ménière. De plus, l’oto-rhino-laryngologiste du travailleur avait indiqué clairement que l’exposition professionnelle avait contribué de façon importante à sa perte auditive due au bruit. La vice-présidente a estimé que l’opinion du Dr Kandasamy était persuasive à cet égard comme il était le spécialiste traitant du travailleur. Compte tenu de son exposition professionnelle au bruit de 28 ans comme tôlier et des signes caractéristiques de sa perte auditive qui cadraient suffisamment avec une perte auditive due au bruit, la preuve permettait de démontrer que les bruits au travail avaient considérablement contribué à la perte auditive continue du travailleur.