- Perte de gains [PG] (mise à pied) (à court terme)
La question en appel était celle de savoir si le travailleur avait droit à des prestations pour perte de gains (PG) pour une interruption de travail temporaire pour la période du 1er au 15 décembre 2022.
La vice-présidente a accueilli l’appel.La politique n° 15-06-02, Admissibilité à la suite de perturbations de travail temporaires, stipule que la Commission maintient habituellement les prestations pour PG que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail temporaire. Le travailleur n’avait pas trouvé d’autre emploi d’électricien au bureau de placement syndical pendant sa mise à pied temporaire en décembre 2022, compte tenu de sa lésion indemnisable et des restrictions connexes qui nécessitaient des tâches modifiées. Le bureau de placement syndical, un marché du travail général pour un électricien, était le processus normal d’embauche pour un électricien dans la même situation.Dans ses décisions antérieures, le Tribunal a reconnu la compétence exclusive du syndicat pour fournir un emploi à des électriciens qui sont embauchés en fonction de leur poste sur la liste des travailleurs sans travail, laquelle pouvait être affectée par les limitations fonctionnelles (voir la décision n° 669/21). Le travailleur aurait eu besoin de mesures d’adaptation importantes, et c’est probablement pour cette raison qu’il n’avait pas été en mesure de trouver un autre emploi chez un autre employeur.La perte de gains du travailleur n’était pas reliée à sa situation d’emploi ni à sa mise à pied ; elle était plutôt attribuable à sa lésion indemnisable à la colonne lombaire subie le 15 novembre 2022. Le travailleur avait droit à des prestations pour PG totale pour la période temporaire de mise à pied.