- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (gravité de l'accident)
- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (gravité de l’état pathologique préexistant)
- État pathologique préexistant (trouble psychologique)
La travailleuse était employée comme infirmière auxiliaire autorisée au moment de l’accident. Le 12 novembre 2020, la travailleuse a été réaffectée à un poste d’aide et de soins dans une maison de retraite qui avait été « abandonnée » par les employés réguliers pendant une éclosion de COVID-19. La travailleuse avait eu le droit initial à une indemnité pour un trouble de stress post-traumatique (TSPT) par suite d’incidents au travail. La question en appel était le montant approprié du virement au Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) à l’employeur.
Le vice-président a accueilli l’appel. L’employeur avait droit à un virement de 50 % au FGTR en raison de la gravité modérée de l’accident et du trouble préexistant. Avant la lésion, la travailleuse avait pour tâches de collaborer au sein d’une équipe de gestion de crise au service des urgences d’un hôpital. Même si la travailleuse s’était proposée pour être réaffectée à la maison de retraite et qu’elle n’avait travaillé que trois quarts avant d’obtenir un test positif à la COVID-19, le vice-président a reconnu que la prépondérance de la preuve démontrait que les incidents survenus au cours de ces trois jours étaient supérieurs à ceux qu’elle aurait normalement subis pendant son travail et qu’on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’ils causent une lésion invalidante.Le vice-président était d’accord avec la commissaire aux appels selon laquelle, malgré son emploi d’avant l’accident, la travailleuse avait vécu un stress suffisamment grave au cours de son emploi à la maison de retraite et qu’on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’il cause une lésion invalidante. La gravité de cet accident avait correctement été classée comme « modérée ».La preuve démontrait la présence d’un trouble préexistant, soit l’anxiété et la dépression. Après avoir examiné le document de travail médical intitulé « Trouble de stress post-traumatique », la commissaire aux appels a souligné que les personnes présentant des niveaux élevés d’anxiété et de douleur émotionnelle sont plus vulnérables au développement d’un TSPT à la suite d’une exposition à un traumatisme. Le vice-président a conclu que le trouble préexistant de la travailleuse devait être classé comme « modérée » et qu’il l’avait rendu plus vulnérable au TSPT.