- Soins de santé (physiothérapie)
- Perte de gains [PG] (mise à pied) (permanent)
Les questions en appel étaient : a) le droit à des prestations pour perte de gains (PG) pour la période du 13 avril au 7 mai 2020 ; b) le droit à des prestations pour PG pour la période du 9 avril au 27 septembre 2021 ; c) le droit à des prestations pour PG à compter du 16 novembre 2021 ; d) le droit à un remboursement des coûts associés aux rendez-vous de physiothérapie entre le 30 mars et le 24 septembre 2022.
La vice-présidente a accueilli l’appel en partie.La vice-présidente a conclu que la politique n° 15-06-03, Admissibilité à la suite de perturbations de travail permanentes, s’appliquait en l’espèce. Initialement, la mise à pied du 8 avril 2020 avait eu lieu pendant la pandémie de COVID-19, et celle-ci touchait d’autres travailleurs. Comme indiqué dans la décision n° 230/23, la pandémie constituait une circonstance unique. Bien que la vice-présidente ait reconnu l’impact de la pandémie, la mise à pied du travailleur de plus de 11 mois n’était pas temporaire. Il n’y avait aucune certitude que le travailleur serait rappelé alors que l’employeur au moment de l’accident avait déjà rappelé d’autres travailleurs. Le travailleur avait droit à des prestations pour PG totale pour la période du 13 avril au 7 mai 2020 ainsi que pour la période du 9 avril au 27 septembre 2021. Comme la lésion indemnisable au genou droit du travailleur avait contribué de façon importante à sa perte de gains du 16 novembre 2021 jusqu’à la date à laquelle il avait commencé à travailler chez le troisième employeur aux alentours de septembre 2022, il avait droit à des prestations pour PG totale pour cette période. Le travailleur avait droit à un remboursement des coûts liés aux traitements de physiothérapie des 30 mars, 15 juillet, 29 juillet, 10 septembre et 24 septembre 2022, car ils avaient été recommandés pour la lésion indemnisable au genou droit du travailleur, l’avaient amélioré et avaient accéléré son retour au travail. Le travailleur n’avait pas droit à un remboursement des coûts liés aux traitements de physiothérapie des 9 avril, 13 avril, 22 avril, 29 avril, 13 mai et 3 juin 2022, car ils découlaient d’une lésion à l’épaule pour laquelle le travailleur n’avait pas droit à une indemnité.