Données ouvertes

Catalogue de données ouvertes

Le catalogue de données ouvertes du TASPAAT énumère les ensembles de données du TASPAAT conformément à la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario.

La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Elle vise à favoriser la reddition des comptes et la transparence.

En favorisant l’accès aux données gérées par le TASPAAT, le catalogue de données ouvertes appuie l’engagement et la participation du public en permettant aux particuliers et aux organisations communautaires de réutiliser ces données pour en tirer leurs propres analyses, conclusions et idées innovatrices.

Transmettre toute question ou suggestion au sujet des données ouvertes du TASPAAT à wsiat.opendata@wst.gov.on.ca.

Décisions du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Traitement des dossiers du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Collection de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario

Licence du gouvernement ouvert

Cette licence explique les conditions d’utilisation de l’information contenue dans ces ensembles de données.