Titre public
Traitement des dossiers au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Courte description
État d’avancement des instances introduites au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Longue description
Fournit des données relatives à tous les appels interjetés et à toutes les requêtes présentées au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le Tribunal examine les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Autre titre
Traitement des dossiers au TASPAAT
Direction du gestionnaire de l’actif informationnel
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Courriel du gestionnaire de l’actif informationnel
Éditeur
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Fréquence des mises à jour
Trimestriellement
Niveau d’accès
Ouvert/Public
Types de fichiers (extensions)
CSV