Titre public
Décisions du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Courte description
Décisions rendues par le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Longue description
Fournit des renseignements sur les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Cet ensemble de données inclut toutes les décisions rendues par le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) : les décisions provisoires et définitives; les décisions relatives aux demandes de réexamen visant des décisions antérieures; les décisions concernant le droit d’action.
Autre titre
Décisions du TASPAAT
Direction du gestionnaire de l’actif informationnel
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Courriel du gestionnaire de l’actif informationnel
Éditeur
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Fréquence des mises à jour
Trimestriellement
Niveau d’accès
Ouvert/Public
Types de fichiers (extensions)
CSV