Directive de procédure : Interprètes

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1.0 Cette directive de procédure :

• explique qui peut agir comme interprète à une audience du Tribunal
• explique comment demander un interprète pour une audience du Tribunal
• explique les renseignements dont le Tribunal a besoin au sujet de la langue
• explique les services fournis par les interprètes

2.0 Qui peut agir comme interprète à une audience du Tribunal?

• 2.1 Les audiences du Tribunal se déroulent en français ou en anglais. Quand une partie ou un témoin ne parle ou ne comprend ni l’une ni l’autre de ces langues, le Tribunal fournit un interprète qualifié et impartial pour l’audience. Les interprètes fournis par le Tribunal déclarent sous serment qu’ils comprennent la langue à interpréter et la langue française ou anglaise et qu’ils interpréteront avec exactitude les échanges aux audiences du Tribunal, et ce, au meilleur de leur capacité. Les interprètes s’engagent aussi à maintenir la confidentialité des renseignements personnels obtenus pendant l’interprétation.
• 2.2 Les parents et amis des parties ainsi que les témoins ne peuvent pas servir d’interprètes aux audiences.

3.0 Comment demander un interprète pour une audience?

• 3.1 Quand les parties, ou leurs témoins, ont besoin d’un interprète à l’audience, elles doivent en informer le Tribunal sur la Confirmation d’appel (formulaire CA) ou sur la Confirmation d’appel de l’intimé (formulaire CAI).
• 3.2 Si une partie découvre qu’elle a besoin d’un interprète après avoir déposé son formulaire CA, elle doit en informer le Tribunal au moins six (6) semaines avant l’audience pour qu’il ait le temps de faire le nécessaire.

4.0 Renseignements au sujet de la langue à interpréter

• 4.1 Une partie qui demande un interprète doit fournir au Tribunal des renseignements précis au sujet de la langue et du dialecte de la partie ou des témoins pour aider le Tribunal à retenir les services de l’interprète approprié et ainsi à éviter des retards et des ajournements.

5.0 Attentes du Tribunal envers les interprètes

• 5.1 Les interprètes doivent interpréter mot à mot (quelquefois appelée « interprétation littérale ») à l’audience, à moins que le comité ou vice-président leur enjoigne d’aider d’une autre manière. Les interprètes ne doivent ni paraphraser ni tenter de clarifier les réponses des témoins. Quand il est incapable de traduire un mot ou une phrase, ou quand il ne comprend pas le témoignage, l’interprète doit en informer le comité ou vice-président et demander des instructions.
• 5.2 Quand une partie ou un témoin peut témoigner en français ou en anglais et a seulement besoin de la traduction de certains mots qu’il ne connaît pas, le comité consulte les parties et l’interprète avant de demander le recours à une forme d’interprétation non littérale.