Le TASPAAT a créé des formulaires pour recueillir les renseignements nécessaires à l’ouverture des dossiers d’appel et de requête, à l’instruction des instances, à la mise à jour des dossiers et à la transmission de demandes. Chaque formulaire est disponible en deux formats selon le mode d’envoi voulu :
- Format papier (côté gauche ci-dessous)
- Format électronique (côté droit ci-dessous)
Les formulaires du TASPAAT sont disponibles en format PDF. Pour les visualiser et les imprimer, il faut utiliser le logiciel Acrobat Reader (version 4.0 ou supérieure), un programme utilitaire à téléchargement gratuit d’Adobe. Si vous n’avez pas ce logiciel, vous pouvez télécharger la version adaptée à votre ordinateur.
Les formulaires et autres documents au sujet du processus d’appel sont accessibles sur ce site Web. Si vous avez besoin d’un formulaire ou de tout autre document en format accessible, veuillez communiquer avec notre centre téléphonique ou la coordonnatrice de l’accessibilité.
Centre téléphonique du TASPAAT : 416 314-8800
Sans frais : 1 888 618-8846
ATS : 416 314-1787
Coordonnatrice de l’accessibilité
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
416 314-8800 ; Sans frais : 1 888 618-8846 ; ATS : 416 314-1787
Remplissez le formulaire électroniquement avant de l’imprimer, ou imprimez-le pour le remplir à la main. Envoyez le formulaire rempli au TASPAAT par télécopieur, par messager ou par la poste, ou remettez-le en personne.
Télécopieur : |
416 326-5164 |
Adresse : |
Salle du courrier
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
|
Remplissez le formulaire électronique, sauvegardez et nommez le fichier, puis téléversez-le à l’aide du service de dépôt électronique du TASPAAT.
Veuillez nous joindre si vous avez des questions concernant les formulaires du TASPAAT.