Directives de procédure et guides
Avant l’audition
- 1. Marche à suivre pour interjeter appel au TASPAAT
- 2. Appels concernant des travailleurs décédés
- 3. Autorisation de divulgation des documents du travailleur
- 4. Préparation d’un appel au TASPAAT
- 5. Modes d’audition
- 6. Médiation (deux parties)
- 7. Services de règlement extrajudiciaire des différends (une seule partie)
- 8. Divulgation
- 9. Preuve
- 10. Preuve de surveillance
- 11. Preuve d’expert
- 12. Assignations et production de documents
- 13. Renseignements médicaux demandés par le Tribunal
- 14. Conférence préparatoire à l’audience
- 15. Demandes de prorogation
- 16. Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est à la Commission
- 17. Requêtes relatives au droit d’action
Audition
- 18. Avis d’audience et défaut de comparaître
- 19. Processus suivi pour saisir les vice-présidents ou comités des cas
- 20. Interprètes
- 21. Qui peut assister à une audience
- 22. Risque de perte
- 23. Ajournements et désistements
- 24. Dossiers inactifs
Après l’audition
- 25. Procédure consécutive à l’audition
- 26. Fermeture de dossiers d’appel par le Tribunal
- 27. Réexamens
Représentation
Généralités
- 31. Pouvoir en matière de pratique et de procédure
- 32. Procédure pour soulever une question en vertu du Code des droits de la personne ou de la Charte des droits et libertés
- 33. Rôle du vice-président greffier du TASPAAT
- 34. Rôle des avocats du Bureau des conseillers juridiques du TASPAAT