- Décisions du TASPAAT
- Protection des renseignements personnels des parties dans les décisions du TASPAAT
- Fiche-conseil : Fonction de recherche de décisions du TASPAAT
- Fiche-conseil : Recherche de décisions du TASPAAT sur CanLII
- Lois-en-ligne
- Loi sur les accidents du travail d’avant 1997
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
- Politiques de la CSPAAT