Comment joindre le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Courrier et colis
Si vous voulez nous envoyer des documents au sujet d’un appel ou d’une requête en cours, veuillez inscrire le numéro de dossier du TASPAAT (11 chiffres) sur la lettre explicative ou le formulaire pour nous permettre de les ajouter au bon dossier.
Vous pouvez nous envoyer ces documents par dépôt électronique, par télécopieur, par messager ou par la poste. Vous pouvez aussi nous les remettre sur place du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h, sauf les jours fériés à moins d’indications contraires.
Salle du courrierTribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
Visite sur place
Le Tribunal est ouvert au public de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés à moins d’indications contraires.
RéceptionTribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
Télécopieur
416 326-5164
Maximum de 100 pages par envoi
Téléphone
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par téléphone. Utilisez les numéros de téléphone directs de Toronto ci-dessous, ou composez le 1 888 618-8846 (sans frais en Ontario) et demandez la personne appropriée.
Centre téléphonique
Notre centre téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.
416 314-8800
1 888 618-8846 (sans frais en Ontario)
ATS
416 314-1787
Dépassement du délai de 120 jours
Si vous n’avez pas reçu la décision du TASPAAT dans les 120 jours après la fin de l’audition de votre appel ou requête, veuillez composer le 416 460‑8637 pour vous renseigner sur l’état d’avancement des travaux.
Demandes de renseignements des médias
416 625-2080
Guylaine Mageau
Coordonnatrice de l’accessibilité
416 475-4970
Judy Chamberlain
Coordonnatrice des services en français
416 625-2080
Guylaine Mageau
Présidente du TASPAAT
Rosemarie McCutcheon
Bureau de la présidente : 416 625-2080 (Guylaine Mageau)
Conseillère juridique de la présidente
416 209-2106
Sarah Schumacher
Avocate générale
647 226-0617
Rebecca Woodrow
Directrice des services d’appel
416 460-7087
Nicole Bisson
Bibliothèque
Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO)
Mise en œuvre des décisions du TASPAAT
Le Tribunal envoie ses décisions à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). La CSPAAT a besoin de temps pour les traiter et les mettre en œuvre et elle communiquera avec vous si elle a besoin d’autres renseignements.
Courriel
Il est à noter que nos adresses courriel sont réservées aux demandes de renseignements généraux. Ne transmettez pas de renseignements ni de documents relatifs aux dossiers à ces adresses courriel. Afin d’assurer la protection de tout renseignement personnel confidentiel, nous supprimerons les courriels comprenant des renseignements relatifs aux instances.
Renseignements généraux : WSIATCallCentre@wst.gov.on.ca
Webmestre : webmaster@wst.gov.on.ca
Coordonnatrice de l’accessibilité : Accessibility.Coordinator@wst.gov.on.ca
Commentaires
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Sondage
Les représentants qui participent à une audience par téléconférence sont invités à donner leur avis au sujet de leur expérience en remplissant le Sondage concernant les audiences par téléconférence pendant la pandémie de COVID‑19. Une fois le sondage rempli, veuillez le sauvegarder et le renvoyer à Nicole Bisson, directrice des services d’appel, à Nicole.Bisson@wst.gov.on.ca.
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