Comment joindre le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)

Courrier et colis

Si vous voulez nous envoyer des documents au sujet d’un appel ou d’une requête en cours, veuillez inscrire le numéro de dossier du TASPAAT (11 chiffres) sur la lettre explicative ou le formulaire pour nous permettre de les ajouter au bon dossier.

Vous pouvez nous envoyer ces documents par dépôt électronique, par télécopieur, par messager ou par la poste. Vous pouvez aussi nous les remettre sur place du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h, sauf les jours fériés à moins d’indications contraires.

Salle du courrier
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2

Plan

Visite sur place

Le Tribunal est ouvert au public de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés à moins d’indications contraires.

Réception
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2

Plan

Télécopieur

416 326-5164

Maximum de 100 pages par envoi

Téléphone

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par téléphone. Utilisez les numéros de téléphone directs de Toronto ci-dessous, ou composez le 1 888 618-8846 (sans frais en Ontario) et demandez la personne appropriée.

Centre téléphonique

Notre centre téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
416 314-8800
1 888 618-8846 (sans frais en Ontario)

ATS

416 314-1787

Dépassement du délai de 120 jours

Si vous n’avez pas reçu la décision du TASPAAT dans les 120 jours après la fin de l’audition de votre appel ou requête, veuillez composer le 416-460-8637 pour vous renseigner sur l’état d’avancement des travaux.

Demandes de renseignements des médias

416-625-2080
Guylaine Mageau

Coordonnatrice de l’accessibilité

416-475-4970
Judy Chamberlain

Coordonnatrice des services en français

416-625-2080
Guylaine Mageau

Présidente du TASPAAT

Rosemarie McCutcheon
Bureau de la présidente : 416-625-2080 (Guylaine Mageau)

Conseillère juridique de la présidente

416-209-2106
Sarah Schumacher

Avocate générale

416-807-8587
Michelle Alton

Directrice des services d’appel

416-460-7087
Nicole Bisson

Bibliothèque

Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO)

Mise en œuvre des décisions du TASPAAT

Le Tribunal envoie ses décisions à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). La CSPAAT a besoin de temps pour les traiter et les mettre en œuvre et elle communiquera avec vous si elle a besoin d’autres renseignements.

Courriel

Il est à noter que nos adresses courriel sont réservées aux demandes de renseignements généraux. Ne transmettez pas de renseignements ni de documents relatifs aux dossiers à ces adresses courriel. Afin d’assurer la protection de tout renseignement personnel confidentiel, nous supprimerons les courriels comprenant des renseignements relatifs aux instances.

Renseignements généraux : WSIATCallCentre@wst.gov.on.ca

Webmestre : webmaster@wst.gov.on.ca

Coordonnatrice de l’accessibilité : Accessibility.Coordinator@wst.gov.on.ca

Commentaires

Vos commentaires et suggestions au sujet de notre site Web sont les bienvenus. Pour nous en faire part, veuillez contacter le webmestre à :

webmaster@wst.gov.on.ca

Sondage

Les représentants qui participent à une audience par téléconférence sont invités à donner leur avis au sujet de leur expérience en remplissant le Sondage concernant les audiences par téléconférence pendant la pandémie de COVID‑19. Une fois le sondage rempli, veuillez le sauvegarder et le renvoyer à Nicole Bisson, directrice des services d’appel, à Nicole.Bisson@wst.gov.on.ca.

Merci de nous faire part de votre avis.