Documents de travail médicaux du TASPAAT

Les documents de travail médicaux du TASPAAT visent à offrir aux parties, aux représentants et aux décideurs des renseignements généraux facilement accessibles au sujet de problèmes médicaux dont il est régulièrement question dans les appels et les requêtes. Ces documents sont conçus pour fournir un aperçu général et équilibré à la portée des personnes qui n’ont pas de formation médicale.

Les documents de travail médicaux sont rédigés par des professionnels de la santé qualifiés que le TASPAAT a sélectionnés en raison de leurs compétences.

Ces documents sont fondés sur l’état des connaissances scientifiques au moment de leur rédaction. Ils ne représentent pas l’autorité absolue la plus à jour relativement aux questions médicales traitées, et ils ne sont pas revus par des pairs.

Quoique les décideurs puissent tenir compte des documents de travail médicaux et s’appuyer sur ceux-ci, le TASPAAT n’est pas lié par les renseignements qui y sont contenus. Les parties quant à elles peuvent s’appuyer sur ces documents, les utiliser pour établir des distinctions ou les contester au moyen d’autres éléments de preuve.

Pour en savoir plus sur les documents de travail médicaux, consultez le Guide du TASPAAT : Documentation et expertise médicales.

Les documents de travail médicaux sont classés en deux grandes catégories : documents actifs et documents archivés. Les versions électroniques de ces documents de travail médicaux sont accessibles à partir de la liste ci-dessous. Copie de ces documents (version papier) est aussi disponible à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario.