Le 17 juillet 2021
À nos parties prenantes,
J’ai le plaisir de vous annoncer que la fonction de recherche de décisions du TASPAAT sera de retour sur notre site Web à compter du 17 juillet 2021, et ce, grâce au travail acharné de notre Service d’information et de technologie.
Vous vous souviendrez que le Tribunal avait dû retirer la fonction de recherche de décisions en décembre 2020 pour des raisons de conformité avec les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA du W3C, tel qu’exigé par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Au cours des six derniers mois, plusieurs parties prenantes nous ont demandé de rétablir l’accès à la fonction de recherche de décisions en ligne. Nous sommes heureux de pouvoir le faire. Cette fonction permet l’accès aux résumés de décision et au texte intégral des décisions en format HTML et PDF encore plus rapidement qu’auparavant.
Notre fonction de recherche de décisions permet les recherches par mot clé, par résumé et à l’aide d’autres paramètres utiles. Chaque décision du TASPAAT est répertoriée au moyen de mots clés qui permettent d’en identifier l’objet. Le Tribunal a rendu plus de 80 000 décisions, dont environ 24 000 (30 %) ont été résumées par les conseillers juridiques de la présidente. Ces résumés décrivent succinctement le contexte, les questions en litige et les principales conclusions des décideurs.
Il est toujours possible de faire des recherches dans le texte intégral des décisions du TASPAAT sur le site Web de CanLII.
Les bibliothécaires de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO) peuvent vous aider dans vos recherches, y compris la recherche de décisions du TASPAAT. Les demandes d’aide à la recherche peuvent leur être envoyées par courriel à owtl@wst.gov.on.ca.
Pour toute autre demande, contactez le centre téléphonique du Tribunal au 416 314‑8800 ou au 1 888 618‑8846. Si vous avez d’autres suggestions, communiquez avec le webmestre du Tribunal par courriel à webmaster@wst.gov.on.ca.
Cordialement vôtre,