Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 220 23

Droit à des prestations pour PG pour un syndrome post-COVID-19

Décision n^o 648 25

Examen des exceptions à la règle des cinq ans concernant le droit à une indemnité pour IATP, y compris pour une détérioration importante et une intervention chirurgicale

Décision n^o 789 25

Question de savoir si une position incommode en raison d’un poste de travail non ergonomique avait entraîné des lésions dans le cadre d’une demande d’indemnisation pour une incapacité.

Décision n^o 153 25

Question de savoir si les allégations d’actes répréhensibles et une enquête criminelle contre la travailleuse peuvent être considérées comme objectivement traumatisantes aux termes de la politique sur le stress traumatique.

Décision n^o 596 25

Question de savoir si un travailleur était considéré comme volontairement sous-employé en raison des exigences de travail changeantes vers un emploi à commission pendant la COVID-19.

Décision n^o 325 25

Droit d’intenter une action — Question de savoir si les lésions psychologiques découlaient de la rupture de la relation contractuelle d’emploi dans le cadre d’une requête relative au droit d’action pour congédiement injustifié.

Décision n^o 992 24

FGTR – Évaluation de la gravité d’un accident où une infirmière a développé un TSPT en travaillant volontairement dans une maison de retraite pour une courte période pendant la COVID-19.

Décision n^o 764 25

Question de savoir si la durée de la mise à pied du travailleur en raison de la pandémie de COVID-19 avait modifié la définition de « temporaire » relativement à la politique sur les interruptions de travail.

Décision n^o 1788 22 I

Question de savoir si le Tribunal a compétence pour rejeter sommairement un appel.

Décision n^o 333 25

Question de savoir si le fait de changer de témoins sans en aviser le comité ou obtenir son autorisation enfreignait les dispositions de la Directive de procédure n° 8 : Divulgation.