Points saillants des décisions dignes d'attention

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Décision n^o 1089 20

Évaluation d’un état de stress post-traumatique aux termes de la politique de la Commission sur l’invalidité attribuable à un traumatisme psychique

Décision n^o 1235 20

Droit à un réexamen du montant additionnel prévu au paragraphe 147(14) de la Loi d’avant 1997

Décision n^o 898 20

Détermination de l’année de tarification pour le rajustement rétroactif d'un compte de tarification par incidence

Décision n^o 1105 19

Détermination du revenu de placements accumulé sur les cotisations rétroactives à la Caisse pour perte de revenu de retraite

Décision n^o 1195 20

Calcul de la base salariale pour déterminer les prestations de survivant

Décision n^o 39 20 R

Compétence du Tribunal à l’égard des décisions administratives de la Commission

Décision n^o 3503 18

Question de savoir si la contestation fondée sur la Charte était théorique

Décision n^o 63 21

Classification de l’employeur et travailleurs auxiliaires

Décision n^o 1998 19 R

Examen de la compétence du Tribunal pour régler des questions séquentielles

Décision n^o 821 17 R

Interrogatoire du travailleur appelant par la vice-présidente saisie de l’appel