Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.
Question de savoir si les gains tirés d’emplois simultanés autonomes sans assurance facultative doivent être inclus dans le calcul de la base salariale à long terme.
Définition de la « négligence » dans le cadre d’une demande de virement des coûts où le travailleur a reçu une indemnité pour stress traumatique après avoir été témoin d’un accident de la route.
Examen des obligations de collaboration des parties du lieu du travail de maintenir la communication entre elles dans le cadre d’un RTRS
Frais de déplacement et d’accompagnement pour se procurer des médicaments à la pharmacie
Différence entre une perte auditive avec encoche et une perte auditive de forme concave sur un audiogramme afin de déterminer la cause de la perte auditive due au bruit
Requête relative à une action non prescrite par la loi pour violation des obligations d’agir de bonne foi et du Code des droits de la personne, et congédiement par l’employeur
Appels regroupés du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) avec observateurs, témoignages d’experts et observations d’amicus curiae de la Commission
Question de savoir si le travailleur était « étudiant » avant le début d’un programme collégial et calcul des gains moyens aux fins des prestations pour PG.
Droit à une ASA et à une ASP et circonstance exceptionnelle d’un travailleur dont l’autonomie dépend des membres de la famille.
Droit à une indemnité pour trouble de stress post-traumatique aux termes de la présomption relative aux premiers intervenants