Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 1341 24

Prolongation de la date en vigueur rétroactive d’un changement au compte de l’employeur conformément à la politique sur le bien-fondé et l’équité

Décision n^o 1098 24

Examen d’une évaluation de la PNF où les degrés d’amplitude des mouvements se situent entre deux mesures énoncées dans les guides de l’AMA.

Décision n^o 1530 24

Évaluation d’une déficience permanente distincte liée à une migraine aggravée par le TSPT de la travailleuse

Décision n^o 1585 24

Examen d’une action civile pour déterminer la véritable nature de la requête relative au droit d’action

Décision n^o 1797 21

Question de savoir si la date de la lésion liée à une demande d’indemnité pour stress chronique précédait la date de la demande de protection facultative à la Commission de l’employeur.

Décision n^o 342 22

Facteurs à considérer pour déterminer si les gains d’employés appartiennent à la catégorie des dirigeants.

Décision n^o 1442 24

Droit à une indemnité pour un acouphène à titre de trouble secondaire en raison d’un traumatisme thermique

Décision n^o 1254 24

Définition du harcèlement et d’une conduite vexatoire dans le contexte de préoccupations accrues liées à la COVID-19 aux fins du droit à une indemnité pour stress chronique

Décision n^o 1408 24

Question de savoir si un trouble atopique antérieur constituait une prédisposition génétique aux fins du droit à un virement au FGTR

Décision n^o 1197 24

Examen du respect des obligations de retour au travail d’une travailleuse qui a quitté le pays avant la fermeture des frontières due à la COVID-19.