Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision no 167 23

Application d’une norme objective en tenant compte des caractéristiques particulières d’une travailleuse pour déterminer la présence d’un facteur de stress important relié au travail

Décision no 1559 23

Interprétation du mot « présumé » par un professionnel de la santé et ses répercussions sur les constatations de causalité

Décision no 135 24

Question de savoir si le remboursement des frais de déplacement pour se rendre à un emploi approprié plus loin peut être effectué en vertu de la politique sur les frais de déplacement et les frais connexes.

Décision no 483 24

Détermination des gains moyens d’un chauffeur-livreur de repas en cas d’augmentation drastique des gains lors de la pandémie de COVID-19

Décision no 546 24

Dernier examen des prestations pour PG d’un travailleur ayant eu lieu 72 mois après la date de l’accident, et non à la fin du 72e mois civil

Décision no 1115 22 R

Réexamen — Question de savoir si l’employeur avait été dûment avisé de l’appel

Décision no 10 24

Critères d’admissibilité à une capitalisation des prestations pour PG à la suite de la déduction des prestations du RPC

Décision no 270 22

Droit d’intenter une action – Question de savoir si un membre de la famille qui accomplit des activités pour une entreprise agricole familiale est considéré comme un « travailleur ».

Décision no 346 24

Question de savoir si la vulnérabilité du travailleur à un TSPT découlait d’un traumatisme infantile « répétitif » aux fins d’un virement au FGTR.

Décision no 373 24

Question de savoir si un trajet de 3 heures constituait un trajet raisonnable aux fins de la détermination d’un travail modifié approprié.