Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.
Évaluation d’un état de stress post-traumatique aux termes de la politique de la Commission sur l’invalidité attribuable à un traumatisme psychique
Droit à un réexamen du montant additionnel prévu au paragraphe 147(14) de la Loi d’avant 1997
Détermination de l’année de tarification pour le rajustement rétroactif d'un compte de tarification par incidence
Détermination du revenu de placements accumulé sur les cotisations rétroactives à la Caisse pour perte de revenu de retraite
Calcul de la base salariale pour déterminer les prestations de survivant
Compétence du Tribunal à l’égard des décisions administratives de la Commission
Question de savoir si la contestation fondée sur la Charte était théorique
Classification de l’employeur et travailleurs auxiliaires
Examen de la compétence du Tribunal pour régler des questions séquentielles
Interrogatoire du travailleur appelant par la vice-présidente saisie de l’appel