Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 1569 24

Considération de la structure salariale pour déterminer si un employeur qui mettait à disposition des travailleurs des TI était une société de conseil en informatique ou une agence de travail temporaire à des fins de classification.

Décision n^o 91 25

Considération de la perte d’ancienneté pour déterminer si des tâches modifiées convenaient à un travailleur.

Décision n^o 231 25

Question de savoir si une travailleuse qui a subi une lésion en se rendant à un programme d’amaigrissement sanctionné par l’employeur sur ses lieux de ce travail était en cours d’emploi.

Décision n^o 1592 24

Détermination de la gravité d’un accident pour une première intervenante en tenant compte de la LSST aux fins du droit à un virement au FGTR

Décision n^o 1321 24

Examen du droit à une indemnité pour stress traumatique à la suite d’un choc anaphylactique causé par une allergie aux arachides et la réponse de l’employeur.

Décision n^o 1405 24 I

Question de savoir si un employeur a respecté ses obligations de rengagement lorsqu’il a congédié un contremaître en construction pendant sa période de probation.

Décision n^o 1419 24

Question de savoir si un travailleur qui s’est blessé en traversant une voie publique pendant son trajet régulier entre un stationnement désigné et son lieu de travail était au cours de son emploi.

Décision n^o 83 25

Question de savoir si un travailleur a négligé de collaborer aux mesures de soins de santé aux fins du droit à des prestations pour PG.

Décision n^o 1467 24

Question de savoir si le TSPT du travailleur était une nouvelle lésion ou la récidive du stress traumatique indemnisable faisant l’objet d’une demande antérieure.

Décision n^o 718 23

Définition de cohabitation aux fins du droit d’une conjointe de fait à des prestations pour personnes à charge