Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision no 1232 23

Droit à une indemnité pour une carie dentaire à titre de trouble secondaire causée par des vomissements indemnisables fréquents

Décision no 870 23

Droit à des prestations pour PG et obligation de réduire les risques dans un milieu de travail hostile

Décision no 1038 23

Droit continu à une indemnité pour IATP où les événements déclencheurs des lésions physiques se sont résolus.

Décision no 325 20

Droit à une indemnité pour un cancer de la prostate en raison d’un emploi de pompier et d’une exposition à des produits chimiques et nettoyants sans porter d’ÉPI

Décision no 975 23

Question de savoir si la présomption pour pompier s’appliquait au droit à une indemnité pour une LMMC

Décision no 555 23

Application de la disposition relative au bien-fondé et à l’équité aux versements d’intérêts rétroactifs sur les arriérés de la pension d’IP

Décision no 758 23

Évaluation des lignes directrices sur l’exposition du document de conseils décisionnels pour déterminer le droit à une indemnité pour BPCO

Décision no 828 23

Question de savoir si la gestion de clients difficiles dans un casino ouvrait droit à une indemnité pour stress chronique

Décision no 1199 23

Évaluation de la transmission d’une radio pour déterminer si le travail est sécuritaire et approprié pour une travailleuse confrontée à des élèves agressifs.

Décision no 1262 23

Compétence du Tribunal pour traiter de l’accès de l’employeur aux dossiers généraux en vertu de l’article 58 plutôt qu’aux dossiers médicaux en vertu de l’article 59 de la Loi de 1997