Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision no 1089 20

Évaluation d’un état de stress post-traumatique aux termes de la politique de la Commission sur l’invalidité attribuable à un traumatisme psychique

Décision no 1235 20

Droit à un réexamen du montant additionnel prévu au paragraphe 147(14) de la Loi d’avant 1997

Décision no 898 20

Détermination de l’année de tarification pour le rajustement rétroactif d'un compte de tarification par incidence

Décision no 1105 19

Détermination du revenu de placements accumulé sur les cotisations rétroactives à la Caisse pour perte de revenu de retraite

Décision no 1195 20

Calcul de la base salariale pour déterminer les prestations de survivant

Décision no 39 20 R

Compétence du Tribunal à l’égard des décisions administratives de la Commission

Décision no 3503 18

Question de savoir si la contestation fondée sur la Charte était théorique

Décision no 63 21

Classification de l’employeur et travailleurs auxiliaires

Décision no 1998 19 R

Examen de la compétence du Tribunal pour régler des questions séquentielles

Décision no 821 17 R

Interrogatoire du travailleur appelant par la vice-présidente saisie de l’appel