Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 787 24

Examen du droit à une indemnité pour une perte auditive due au bruit lorsque les résultats d’audiogramme sont affectés par la présence de la maladie de Ménière.

Décision n^o 597 24

Évaluation de la perte fonctionnelle d’un doigt ayant réduit la fonction globale de la main en raison de l’amputation antérieure d’autres doigts aux fins de l’augmentation de la pension d’IP

Décision n^o 655 24

Droit à des prestations pour PG lorsque le travailleur choisit de travailler à temps partiel sans demander de mesures d’adaptation en raison d’une lésion professionnelle et sans soutien médical pour heures réduites.

Décision n^o 606 24

Question de savoir si une personne qui avait subi une chute mortelle par suite d’une intoxication en faisant marcher un bar après les heures normales de travail se livrait à une activité reliée au travail aux fins du droit d’intenter une action.

Décision n^o 1028 24

Question de savoir si la Loi de 1997 supprimait le droit d’action pour responsabilité du fait d’autrui contre la propriétaire d’un véhicule qui n’avait pas été impliqué dans l’accident aux fins du droit d’intenter une action.

Décision n^o 1054 24

Examen de toutes les circonstances du travailleur pour déterminer son employabilité

Décision n^o 1023 24

Question de savoir si un travailleur ayant subi des lésions pendant une pause-café en dehors du chantier était en cours d’emploi.

Décision n^o 1039 24

Droit à une indemnité en fonction des heures réelles mises à la disposition du travailleur par l’employeur plutôt que sur celles énoncées dans le programme de RT

Décision n^o 765 22

Question de savoir si les constatations de fait sur les expositions contenues dans la décision provisoire, sur lesquelles l’assesseur médical s’était fié, pouvaient être contestées dans les dernières observations

Décision n^o 1166 18

Question de savoir si la radiothérapie du cancer préexistant indemnisable du travailleur avait contribué à son myélome multiple.