Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 1706 23

Droit à des prestations de soins de santé pour des analgésiques topiques qui ne figurent pas sur la liste des médicaments de la Commission.

Décision n^o 179 23

Question de savoir si l’exception relative à l’appareil présentant un risque supplémentaire retire un travailleur du cours de son emploi par suite d’un accident de la route avant le début d’un quart de travail.

Décision n^o 1730 23

Question de savoir si une myocardite découlant d’un vaccin contre la COVID-19 non obligatoire auprès de l’employeur a été subie au cours de l’emploi.

Décision n^o 1122 23

Question de savoir si l’asthme pendant l’enfance constituait une sensibilité préexistante aux allergènes aux fins d’un virement au FGTR en cas de dermatite de contact allergique.

Décision n^o 1259 23

Examen du droit à une indemnité en vertu du document n° 15-04-05 du MPO, Interruption prématurée de grossesse, et de la règle de la victime vulnérable

Décision n^o 790 23

Question de savoir si une agression sexuelle survenue lors d’un événement social après les heures de travail était au cours de l’emploi

Décision n^o 229 23 R

Facteurs considérés par la présidente pour accueillir une demande de prorogation du délai visant une demande de réexamen relative au droit d’action

Décision n^o 810 22

Examen des facteurs ouvrant droit à une indemnité pour l’aggravation d’un trouble

Décision n^o 1052 22

Renvoi d’une politique à la Commission pour examen clarifiant les exigences en matière de procédures prévues à l’article 47 de la Loi de 1997 concernant le droit de participation des parties dans le processus d’évaluation de la PNF

Décision n^o 1376 13

Exposition au trichlorure d’éthylène comme facteur de risque du cancer du rein