Le TASPAAT et son rôle Gouvernance Protocole d’entente Rapports annuels Plan d’activités Rapports sur les dépenses Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au TASPAAT Documents de responsabilisation Mandat, mission et valeurs Plan en matière d’éthique Politique en matière de consultation et de sensibilisation Politique en matière de normes de service Code de conduite des membres Données ouvertes Descriptions de poste Président Vice-président Membre Secrétariat des nominations Indicateurs de rendement clés Traitement des dossiers Service à la clientèle Rapports trimestriels
