- Perte auditive
- Opinion médicale (perte auditive) (méthodes d'évaluation)
- Rapport médical (document de travail médical du Tribunal)
Le travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle la commissaire aux appels a refusé de lui reconnaître le droit à indemnisation pour perte auditive due au bruit.
L’audiogramme du travailleur indiquait une perte auditive de 31 dB à l’oreille droite, mais de seulement 19,75 dB à l’oreille gauche, une perte auditive insuffisante pour justifier le droit à indemnisation aux termes de la politique de la Commission. Ces résultats, sur lesquels la Commission s’est fiée, provenaient des seuils de conduction osseuse. En fonction des seuils de conduction aérienne, le travailleur présentait une perte auditive de 37,25 dB à l’oreille gauche et de 28,5 dB à l’oreille droite.Selon le document de travail médical du Tribunal, intitulé Perte auditive et acouphène, la conduction aérienne détermine la gravité de la perte auditive tandis que la conduction osseuse détermine la partie d’audition de l’oreille interne. Dans les cas de surdité de perception, la conduction aérienne devrait être la même que la conduction osseuse. Lorsque les seuils de conduction aérienne sont plus importants que les seuils de conduction osseuse, cela indique généralement des signes de surdité de transmission. Soulignons qu’en présence d’une surdité de perception asymétrique, il est souvent nécessaire de faire des démarches pour exclure la présence de causes pathologiques.La vice-présidente a estimé que même si les cas de perte auditive due au bruit sont souvent symétriques, une petite asymétrie n’est pas en soi attribuable à des causes pathologiques. Celle-ci pourrait être attribuable à une exposition au bruit plus prononcée pour une oreille que pour l’autre. En l’espèce, rien n’indiquait qu’une autre pathologie pourrait avoir causé cette asymétrie.Les divergences entre les seuils de conduction aérienne et celles de conduction osseuse corroboraient des signes de surdité de transmission. Quand c’est le cas, il faut utiliser les seuils de conduction osseuse pour calculer la perte auditive conformément au document de travail médical susmentionné. Dans la décision no 1059/15, on conclut que quand : il y a une différence de 10 dB ou moins, une différence insuffisante ; la différence entre les seuils de conduction aérienne et osseuse est insuffisante ; la preuve médicale à l’appui de signes de surdité de transmission est insuffisante, il est approprié d’utiliser les seuls de conduction aérienne. Or, la vice-présidente a noté que, dans la décision no 1059/19, seulement deux mesures sur huit divergeaient, comparativement à huit mesures sur dix en l’espèce. Elle était donc d’avis qu’un petit écart dans la majorité des mesures n’était pas insuffisant.Compte tenu de la perte auditive mixte du travailleur, il convenait d’utiliser les seuils de conduction osseuse. La perte auditive du travailleur ne satisfait donc pas les critères de la politique de la Commission, à savoir 22,5 dB ou plus pour chaque oreille. L’appel a été rejeté.