- Droit initial
- Vaccination (grippe)
La travailleuse était commis au service d’imagerie diagnostic d’un hôpital. Le 1er novembre 2016, elle avait reçu un vaccin contre la grippe au bras gauche. L’inoculation avait eu lieu au travail. L’employeur avait encouragé ses employés à se faire vacciner. La travailleuse interjetait appel en vue de se faire reconnaître le droit à indemnisation pour l'effet indésirable du vaccin.
Le comité a noté qu’il avait de la difficulté à comprendre exactement pourquoi la politique de la Commission (document no 15-04-10 du MPO) prévoit des prestations pour tout effet indésirable de vaccins pour les travailleurs exposés à une maladie infectieuse en raison de la nature de leur profession. La travailleuse en l’espèce devait être exposée à des maladies infectieuses dans son travail avec des collègues et des patients, mais il était difficile d’imaginer un emploi exercé auprès de collègues et du public qui est exempt d’un tel risque. Comme la preuve n’indiquait pas clairement si la travailleuse était exposée à un risque accru en tant que travailleuse de la santé, le comité n’a tiré aucune conclusion à ce sujet. Il était toutefois clair que, si elle contractait la grippe, la travailleuse présenterait un plus grand danger pour les clients de l’employeur que si elle travaillait dans un autre lieu en raison de la plus grande vulnérabilité possible des patients. Vu que l’employeur avait fortement encouragé ses employés à se faire inoculer, qu’il avait fourni le vaccin et le vaccinateur et que l’inoculation avait eu lieu pendant un quart de travail, le comité a conclu que la travailleuse avait reçu le vaccin en cours d’emploi et que tout effet indésirable était survenu du fait de l’emploi.Il y avait droit initial à indemnisation pour l’effet indésirable du vaccin.L’appel a été accueilli.