Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 730 22
2022-08-12
A. Kosny
  • Maladie des vibrations
  • Phénomène de Raynaud
  • Déficience permanente [PNF] (degré de déficience) (main)

La question en appel était celle de savoir si l’indemnité pour PNF pour maladie des vibrations avait correctement été cotée à 15 %.

La vice-présidente a estimé que le taux de l’indemnité pour les troubles aux membres supérieurs n’était pas complet. Le travailleur a eu droit à une réévaluation du degré de déficience permanente pour sa maladie des vibrations concernant la composante neurologique de la maladie, tel qu’ont révélé les tests de perception et de Purdue Pegboard (test de dextérité) du 14 octobre 2020. Le taux de l’indemnité pour les troubles aux membres inférieurs a été maintenu.
Selon le document de travail médical, Maladie des vibrations, le seuil de perception du courant électrique est une solution de rechange au test de conduction nerveuse et il permet de mesurer toutes les fibres nerveuses importantes dans les doigts pouvant être endommagés par les vibrations. Ce document indique que les tests sensoriels quantitatifs, comme le seuil de perception du courant électrique, se sont avérés de meilleurs paramètres de prédiction que les tests de conduction nerveuse pour la composante neurosensorielle de la maladie des vibrations.
La vice-présidente a noté que les tests de conduction nerveuse du travailleur étaient normaux. Or, le seuil de perception du courant électrique ne l’était pas : il a révélé une hypoesthésie grave à l’index et à l’auriculaire gauches, et une légère hypoesthésie à l’auriculaire droit. La vice-présidente a aussi noté que le test de Purdue Pegboard avait révélé que le travailleur présentait une faible dextérité par rapport aux données normatives pour les employés masculins en services d’entretien. Selon le document no 16-01-09 du MPO, « les symptômes de nature neurologique consistent en une diminution de la sensibilité tactile et de la dextérité manuelle ». Pour ces raisons, la vice-présidente a conclu qu’il était probable que le travailleur présente une déficience neurologique attribuable à la maladie des vibrations.
La vice-présidente a estimé que l’évaluation du taux de l’indemnité pour PNF du 1er décembre 2020 n’avait pas tenu compte des constatations susmentionnées relativement aux tests de perception et de dextérité. Par conséquent, la déficience neurologique du travailleur n’avait pas été cotée. Conformément au document no 16-01-09 du MPO, le vice-président a estimé que le travailleur avait droit à une réévaluation pour la composante neurologique de la maladie des vibrations en fonction des tests de perception et de dextérité. Par conséquent, le taux de l’indemnité pour PNF du travailleur devait être rajusté pour tenir compte des résultats des tests de perception et de dextérité ayant révélé un composant neurologique relatif à la maladie des vibrations. En conclusion, le travailleur avait droit à une réévaluation du degré de déficience permanente pour sa maladie des vibrations.