Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 73 22
2023-07-13
G. Dee (FT) - M. Falcone - Z. Agnidis
  • Causalité (accident vasculaire cérébral)
  • Opinion médicale (accident vasculaire cérébral)
  • Preuve (valeur probante) (rapport médical)
  • Accident vasculaire cérébral (ischémique)

Le travailleur avait demandé une indemnité par suite d’un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu le 26 mai 2019. Il avait affirmé que ses tâches de travail, nécessitant une position inconfortable avec son cou pendant une longue période tout en donnant un cours, avaient causé son AVC et y avait contribué de façon importante. Le comité a examiné les constatations de fait de la dernière décision provisoire, l’opinion de l’assesseur médical ainsi que les autres éléments de preuve médicale et observations.

L’appel a été rejeté.
La majeure partie de l’opinion médicale d’expert dont le comité disposait s’opposait fortement à la demande d’indemnisation du travailleur. Le comité a conclu qu’il n’existait aucun avis médical fiable au dossier d’appel permettant de conclure que la posture au travail avait contribué de façon importante à l’AVC selon la prépondérance des probabilités.
Le comité a reconnu que le travailleur était aussi médecin et qu’il disposait de connaissances sur l’organisme humain qu’une personne n’appartenant pas à la profession médicale n’aurait pas. Cependant, le travailleur était également une partie intéressée dans l’appel et il n’était légalement pas en mesure de fournir des éléments de preuve impartiaux que le comité pourrait considérer comme preuve d’expert objective dans cet appel. Le comité a tout de même pris en considération la preuve originale du travailleur concernant ses activités professionnelles et les événements entourant l’AVC.