Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 349 23
2023-07-04
A. Wong - M. Falcone - A. Signoroni
  • Incapacité (charge de travail accrue)
  • Foulures et entorses (hanche)

La question en appel était celle du droit initial à une indemnité pour une lésion à la hanche gauche. La travailleuse a affirmé que son incapacité découlait de l’assignation des fonctions sanitaires liées à la COVID-19, qui l’obligeait à marcher et à monter les escaliers plus souvent.

L’appel a été rejeté.
La travailleuse a soutenu qu’elle souffrait de douleurs au fessier et à la hanche gauche qui étaient apparus plusieurs semaines avant et qui s’aggravaient rapidement, ce qui nuisait à sa capacité à marcher et à accomplir ses activités de la vie quotidienne. On l’a orientée vers une clinique de physiothérapie pour son entorse au bas du dos avec tendinite et entorse de la hanche gauche. Toutefois, le comité a conclu que l’espèce ne remplissait pas les critères d’admissibilité initiale. Plus précisément, le comité n’a pas été en mesure de démontrer l’existence d’un accident.
Le comité a noté que la travailleuse n’avait pas été traitée avant juin 2020, même si elle avait fait état de son incapacité d’apparition graduelle. De plus, la travailleuse avait reçu des mesures d’adaptation lorsqu’elle avait fait une demande en raison de difficultés liées à ses tâches de nettoyage. Cependant, elle n’avait pas signalé à son employeur des difficultés à remplir les tâches sanitaires liées à la COVID-19. Le comité a noté que si elle l’avait fait, il était probable qu’elle aurait reçu des mesures d’adaptation. Bien que les tâches sanitaires liées à la COVID-19 aient entraîné une plus grande charge de travail, le comité a estimé qu’avec la fermeture de certaines zones du bâtiment en raison de la pandémie, les visites auraient diminué et ainsi réduit les besoins de nettoyage des autres zones du bâtiment. Il n’existait pas non plus d’éléments de preuve expliquant précisément la façon dont le fait de marcher et de monter les escaliers plus souvent dans le cadre du protocole sanitaire aurait contribué de façon importante à son présumé trouble à la hanche gauche.