Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 552 23
2023-06-28
S. Ryan - M. Falcone - C. Salama
  • Cardiopathie (fibrillation auriculaire)
  • Conséquences de la lésion (trouble secondaire)

La question en appel était celle de savoir si le travailleur avait droit à une indemnité pour une fibrillation auriculaire à titre de trouble secondaire à ses troubles cardiaques indemnisables.

L’appel a été accueilli.
Les médecins traitants du travailleur, y compris les cardiologues, étaient au courant des facteurs de risque non indemnisables du travailleur. Or, ils ont expressément mentionné qu’il existait un lien de causalité entre sa fibrillation auriculaire et sa chirurgie de remplacement de valve mitrale. Cette opinion cadrait avec un article fourni par le Bureau de liaison médicale (BLM) du Tribunal intitulé « Epidemiology of and risk factors for atrial fibrillation ». L’article indique que la chirurgie cardiaque, y compris la « chirurgie valvulaire », augmente le risque de fibrillation auriculaire « de 37 à 50 % ». Le tabagisme n’est pas considéré comme un facteur de risque de la fibrillation auriculaire.
Le comité a conclu que l’accident vasculaire cérébral du travailleur en 1996 et les antécédents de tabagisme n’avaient pas contribué de façon importante au développement de sa fibrillation auriculaire, mais ses troubles cardiaques indemnisables constituaient au moins un facteur important. L’accident du travailleur avait entraîné un certain nombre de troubles secondaires ayant nécessité un traitement et une chirurgie, y compris la réparation des valves mitrales. La chirurgie de remplacement des valves mitrales avait contribué de façon importante au développement de la fibrillation auriculaire subséquente du travailleur. Par conséquent, le travailleur avait droit à une indemnité pour fibrillation auriculaire à titre de trouble secondaire par suite de l’accident indemnisable.