- Perte non financière {PNF} (calcul)
- Déficience permanente [PNF] (degré de déficience) (genou)
- Déficience permanente [PNF] (barème de taux) (guides de l’AMA) (valeurs combinées)
- Déficience permanente [PNF] (degré de déficience) (ostéoarthrite) (genou)
La question en appel était celle du taux de l’indemnité pour perte non financière (PNF) pour des troubles au genou droit. La travailleuse avait reçu une indemnité pour PNF de 6 %.
L’appel a été accueilli en partie. La travailleuse avait droit à une indemnité pour PNF de 11 % pour ses troubles au genou droit.Le commissaire aux appels a indiqué qu’il était adéquat d’omettre le taux pour l’arthrite aux termes du tableau 40 lors de l’évaluation du taux de l’indemnité pour PNF du 8 mars 2022, car le taux pour l’arthrite du genou ne pouvait pas être combiné à un taux pour motilité anormale. La vice-présidente a conclu que cette méthode était inadéquate. Le tableau 40 des guides de l’AMA n’empêche pas l’utilisation d’un taux pour l’arthrite et pour perte de mouvement anormale (selon le tableau 39), à condition que le travailleur présente un autre trouble du genou devant être évalué aux termes du tableau 39. Plus précisément, le tableau 40 fournit une liste de 10 troubles du genou. Sept des troubles énoncés au tableau 40 indiquent que le taux de déficience doit être combiné à un autre taux prévu au tableau 39, afin de tenir compte de la perte de mouvement causée par le trouble. Selon la vice-présidente, cet énoncé signifie que l’évaluation complète du taux de déficience pour l’un de ces sept troubles constitue la valeur combinée des tableaux 39 et 40. La déchirure du ménisque ainsi que la méniscectomie faisaient partie de l’un de ces sept troubles.Cependant, le tableau 40 ne stipule pas « combiné à la déficience pour perte de mouvement » concernant le taux pour l’arthrite. La vice-présidente a conclu que cette omission signifie qu’un taux aux termes du tableau 40 reflète la déficience globale d’un travailleur pour l’arthrite, et que le taux est complet, même sans celui d’un autre tableau. En l’espèce, la vice-présidente a estimé que la travailleuse présentait deux troubles indemnisables au genou droit énoncés dans le tableau 40 : déchirure du ménisque et arthrite post-traumatique. L’arthrite de la travailleuse était une affection distincte de son ménisque déchiré et celle-ci devait donc être évaluée séparément. Pour calculer le taux adéquatement, il faut déterminer la valeur de la déficience pour la déchirure du ménisque (en combinant les taux des tableaux 39 et 40), puis combiner cette valeur avec le taux de déficience pour l’arthrite (évalué au tableau 40 seulement). Dans le cas contraire, la travailleuse ne serait pas indemnisée pour le trouble pour lequel elle avait droit à une indemnité.L’évaluation initiale de l’indemnité pour PNF du 7 octobre 2019 se fondait sur cette procédure. La vice-présidente a donc conclu que l’évaluation du 7 octobre 2019 était correcte, à l’exception de la réduction appliquée pour le trouble préexistant. La travailleuse avait droit à la pleine valeur de l’indemnité pour PNF calculée le 7 octobre 2019, soit un taux de déficience globale de 11 %.