Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 1004 23
2023-08-29
B. Pollock
  • Engelure

La question en appel était celle du droit à une indemnité pour des engelures et des plaies sur l’orteil droit qui seraient survenues au travail le 29 janvier 2021.

L’appel a été accueilli.
Le document n° 15-03-09 du MPO sur les conditions météorologiques, datée du 12 octobre 2004, énonce les facteurs à considérer : a) si le travailleur se trouvait au cours de son emploi au moment de l’exposition ; b) s’il n’y a pas eu d’inconduite grave ou volontaire de sa part, la lésion corporelle accidentelle est alors considérée comme étant survenue du fait et au cours de l’emploi. Le vice-président a estimé que l’espèce remplissait les critères énoncés dans le document n° 15-03-09 du MPO. Il a aussi conclu que l’apparition des engelures de la travailleuse était temporellement liée aux activités professionnelles du 29 janvier 2021, dont la travailleuse avait immédiatement fait rapport à son employeur et pour lesquelles elle avait obtenu des soins rapidement.
Le vice-président a conclu que la travailleuse était en cours d’emploi au moment de son exposition au froid. La travailleuse était une éducatrice de la petite enfance, et ses tâches de supervision des enfants à l’extérieur faisaient partie de ses responsabilités liées au travail. La travailleuse était donc en cours d’emploi au moment de son exposition aux éléments. Qui plus est, rien n’indiquait que la travailleuse avait eu une inconduite grave ou volontaire au moment de son exposition. La travailleuse effectuait une tâche quotidienne habituelle dans le cadre de son travail.
Le vice-président a conclu que, comme elle avait un manque de sensation dans ses pieds en raison de son trouble diabétique, la travailleuse ne s’était pas rendu compte de l’impact du froid sur ses pieds et ses orteils le jour de la lésion. Aux termes du document de travail médical sur les complications du pied diabétique, la neuropathie périphérique est une déficience de la fonction des nerfs qui procurent des sensations ainsi qu’un contrôle des muscles des pieds. Le plus souvent, les grandes fibres sensorielles du nerf sont touchées, ce qui se traduit par une perte de sensation protectrice du pied. Le début de ce type de neuropathie peut être insidieux.